Politique de confidentialité

La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez sur ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

José María Gallastegui y Cía., S.A. (Joma Urban)
N° d’identification fiscale (CIF) : A-20029674
Siège social : San Bartolomé 11, Polígono Industrial Goiain, 01170 Legutio (Araba), Espagne
Téléphone : +34 945 31 87 70
E-mail : urban@joma.es

Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à urban@joma.es.

2. Données traitées

Celles que vous nous communiquez dans le formulaire de contact ou de demande de devis :

• nom ;
• adresse e-mail et téléphone ;
• organisation (entreprise, agence ou administration) ;
• profil (par exemple, architecte, mairie ou entreprise) ;
• pays ;
• produits ou références qui vous intéressent ;
• votre message.

Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Lors de l’envoi, nous enregistrons également des données techniques (adresse IP, navigateur, date et heure) afin de protéger le formulaire contre les abus.

Si vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez, nous traiterons de la même manière les données que vous nous communiquez. Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes (par exemple, des collègues de votre organisation), vous devez les en avoir informées au préalable. N’indiquez pas dans votre message de données de santé ni d’autres catégories particulières de données : nous n’en avons pas besoin.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre à votre demande d’information ou de devis et assurer les échanges nécessaires. Base juridique : exécution, à votre demande, de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
• Gérer la demande dans notre système de gestion commerciale (ERP/CRM), où nous enregistrons la demande, son suivi et, le cas échéant, le devis. Base juridique : la même (art. 6.1.b du RGPD) et, si vous passez commande, l’exécution du contrat.
• Protéger le formulaire contre le spam et les envois automatisés au moyen de Google reCAPTCHA et des données techniques de l’envoi. Base juridique : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et de ses formulaires (art. 6.1.f du RGPD). reCAPTCHA ne se charge que si vous acceptez les cookies fonctionnels (voir la Politique relative aux cookies).

Nous ne vous envoyons pas de communications commerciales sans votre consentement préalable et exprès, et nous ne cédons pas vos données à des fins publicitaires.

reCAPTCHA calcule automatiquement un score de risque pour distinguer les envois effectués par des personnes des envois automatisés. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour connaître l'utilisation du site, nous employons Umami, hébergé sur des serveurs du Groupe Joma. Il n'utilise pas de cookies et n'identifie pas les personnes : il traite de manière agrégée la page visitée, le navigateur, le pays approximatif et l'adresse IP, qui n'est pas conservée.

4. Destinataires des données

• Nos prestataires d’hébergement web, de messagerie et de gestion commerciale (ERP/CRM). Ils agissent en qualité de sous-traitants : ils ne peuvent traiter les données que sur nos instructions et conformément à l’article 28 du RGPD.
• Google, en tant que fournisseur de reCAPTCHA, qui reçoit les données techniques collectées par le service (par exemple, l’adresse IP et des données relatives au navigateur et à l’interaction avec la page). Plus d’informations dans la politique de confidentialité de Google.
• Les administrations, autorités, juges et tribunaux qui le demandent, lorsqu’il existe une obligation légale.

Transferts internationaux

Certains destinataires peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE) : par exemple, un prestataire technologique tel que Google. Dans ces cas, nous ne transférons les données que si le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou si des garanties appropriées existent conformément au RGPD, telles que l’adhésion du destinataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Le temps nécessaire pour traiter votre demande. Si elle ne donne pas lieu à une relation commerciale, nous conservons les données jusqu’à deux ans à compter du dernier contact, au cas où vous reprendriez la demande ou le projet. Si elle donne lieu à une commande ou à une relation commerciale, nous les conservons pendant toute sa durée puis pendant les délais exigés par la loi (par exemple, la réglementation commerciale et fiscale).

À l’issue de ces délais, les données sont bloquées et tenues uniquement à la disposition des juges, tribunaux et autorités compétentes pour répondre d’éventuelles responsabilités, pendant leur délai de prescription (art. 32 LOPDGDD). Nous les supprimons ensuite.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en nous écrivant à urban@joma.es ou par courrier postal à l’adresse indiquée à la section 1. Précisez le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer.

L’exercice de vos droits est gratuit. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.

Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné aux cookies fonctionnels depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

7. Mineurs

Ce site s’adresse aux professionnels et aux administrations publiques. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne traitons pas sciemment leurs données. Si vous avez moins de 14 ans, ne nous envoyez pas de données personnelles.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Par exemple, le site fonctionne toujours via une connexion chiffrée (HTTPS).

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter à des évolutions légales ou du site. Nous publierons toujours ici la version en vigueur, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : octobre 2026.