Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous indiquons qui est le titulaire du site jomaurban.com et les conditions dans lesquelles vous pouvez l’utiliser.

1. Titulaire du site

José María Gallastegui y Cía., S.A.
N° d’identification fiscale (CIF) : A-20029674
Siège social : San Bartolomé 11, Polígono Industrial Goiain, 01170 Legutio (Araba), Espagne
Téléphone : +34 945 31 87 70
E-mail : urban@joma.es

Immatriculée au Registre du commerce (Registro Mercantil) d’Álava (Vitoria-Gasteiz), tome 1571, folio 23, feuille VI-17261.

Joma Urban est la marque de mobilier urbain de José María Gallastegui y Cía., S.A. Dans les présentes mentions, « Joma Urban » et « nous » désignent cette société.

2. Objet du site

Ce site présente le mobilier urbain de la marque Joma Urban (produits, finitions, documentation technique, projets et designers) et permet de demander des informations et des devis.

Il s’adresse aux professionnels (architectes, paysagistes, bureaux d’études, entreprises de construction, installateurs et distributeurs) et aux collectivités et administrations publiques. Ses contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle : aucun produit n’est vendu sur ce site. Les prix, délais et conditions de fourniture sont fixés dans chaque devis ou contrat.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site est libre et gratuit et vaut acceptation des présentes mentions légales. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de manière licite, conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de Joma Urban ou de tiers ;
• d’introduire des virus ou du code malveillant, ou de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des zones réservées ;
• d’extraire des contenus de manière massive ou systématique (par exemple, au moyen de robots), hormis l’indexation habituelle par les moteurs de recherche ;
• d’envoyer par les formulaires de fausses informations, des données de tiers sans leur accord ou de la publicité non sollicitée.

Nous pouvons modifier à tout moment les contenus et la configuration du site, ainsi que les présentes mentions légales. La version applicable est celle publiée au moment de votre visite.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site (textes, photographies, rendus, plans, fiches techniques, fichiers téléchargeables tels que DWG, BIM, 3D ou PDF, conception graphique, code, logos et noms commerciaux) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La marque « Joma Urban », ses logos et autres signes distinctifs appartiennent à José María Gallastegui y Cía., S.A. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les designs de produits sont crédités à leurs auteurs et studios de design, qui conservent les droits qui leur reviennent. Les photographies et autres œuvres de tiers appartiennent à leurs auteurs.

Utilisation autorisée

Vous pouvez télécharger et utiliser les fiches techniques, plans, modèles BIM et 3D, images et autres documents du site pour étudier, prescrire et chiffrer les produits Joma Urban et les intégrer à vos projets, notices, cahiers des charges et présentations, à condition de conserver la mention de Joma Urban et, le cas échéant, de l’auteur du design.

Utilisation non autorisée

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer au public, transformer ou exploiter commercialement les contenus à d’autres fins, et notamment de les utiliser pour fabriquer ou commercialiser des produits, ou pour promouvoir des produits autres que ceux de Joma Urban. Pour tout autre usage, écrivez-nous à urban@joma.es.

L’accès au site ne vous confère aucune licence ni aucun droit sur ses contenus au-delà de ce qui est indiqué dans la présente section.

5. Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour. Les descriptions, dimensions, poids, finitions, couleurs et images sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Chaque fourniture est régie par le devis, la fiche technique en vigueur et le contrat. Les couleurs à l’écran peuvent différer de la finition réelle.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation des informations du site en dehors de ce cadre, ni des interruptions, erreurs techniques ou virus qui ne nous sont pas imputables, sans préjudice de la responsabilité que la loi met à notre charge.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, distributeurs, studios de design ou services de cartographie). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs politiques. Si nous avons effectivement connaissance qu’un lien mène à des contenus illicites, nous le retirerons avec diligence (article 17 LSSI-CE).

Vous pouvez créer un lien vers ce site sans nous en demander l’autorisation, à condition que le lien ne suggère pas une relation avec Joma Urban qui n’existe pas et ne présente pas nos contenus comme les vôtres.

6. Protection des données et cookies

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif au site relèvera des juridictions de Vitoria-Gasteiz, sauf si la loi impose impérativement une autre juridiction. En particulier, si vous agissez en tant que consommateur, les juridictions compétentes sont celles prévues par le droit de la consommation (en général, celles de votre domicile).

Dernière mise à jour : octobre 2026.